Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22/07/2026. Cette politique décrit les données traitées par Diagoscope, pour quelles finalités, avec quels sous-traitants, et vos droits.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur diagoscope.fr est METIS, SAS, SIRET 991 555 574 00011, RCS Marseille, siège social 120 Chemin de Ceinture, 13400 Aubagne. Contact : notre formulaire de contact.

Données collectées

Diagoscope collecte les données suivantes, strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Adresse email, utilisée pour la connexion par lien magique (sans mot de passe) à votre espace de vérification.
  • Fichiers PDF des diagnostics du dossier de diagnostics techniques (DDT) que vous déposez pour vérification. Ces fichiers peuvent contenir des données personnelles de tiers (noms, adresses des biens diagnostiqués, coordonnées de propriétaires ou d'occupants).
  • Logs techniques générés par le fonctionnement normal du serveur et de l'application.

Si vous déposez des documents contenant des données personnelles de tiers, vous restez responsable, en tant qu'utilisateur, du respect de vos propres obligations vis-à-vis de ces tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.

Finalités du traitement

  • Fournir le service d'analyse documentaire (vérification indicative de la complétude du dossier de diagnostics techniques).
  • Envoyer le lien de connexion (magic link) à l'adresse email fournie.
  • Tenir le décompte des crédits et analyses associés à votre compte.

Sous-traitants et transferts de données

Diagoscope fait appel aux sous-traitants suivants pour l'exécution du service :

Sous-traitantRôleLocalisation
o2switch Hébergement du site et des données France
Brevo Envoi des emails transactionnels (lien de connexion) France / Union européenne
Hetzner Online GmbH Serveur de traitement des documents Allemagne / Union européenne
Anthropic Traitement automatisé des documents pour l'analyse : vos documents PDF sont transmis à l'API/service Claude pour la durée du traitement uniquement, afin de produire le résultat de la vérification. Aucune donnée transmise n'est utilisée pour l'entraînement des modèles Anthropic. Selon les conditions de service d'Anthropic

Ces sous-traitants n'ont accès à vos données que dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leur prestation pour Diagoscope.

Durées de conservation

  • Les fichiers PDF déposés et les résultats d'analyse sont purgés automatiquement sous 48 heures après le dépôt.
  • Votre adresse email est conservée tant que votre compte existe.
  • Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment via notre formulaire de contact (sujet « Exercice de droits RGPD »).

Cookies

Cookies strictement nécessaires. Diagoscope utilise un cookie de session technique (généré par PHP), indispensable au maintien de votre connexion. Il est exempté de consentement.

Cookie de mesure d'audience (Google Analytics 4). Nous utilisons Google Analytics pour mesurer la fréquentation du site (pages vues, provenance, appareil). Ce cookie de mesure d'audience n'est déposé qu'avec votre consentement préalable : à votre première visite, un bandeau vous permet de l'accepter ou de le refuser, de façon aussi simple dans les deux cas. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie de mesure n'est déposé et Google Analytics n'est pas chargé.

  • Finalité : statistiques de fréquentation, anonymisées (adresse IP tronquée).
  • Responsable de l'outil : Google Ireland Limited ; un transfert de données vers les États-Unis peut avoir lieu, encadré par les clauses contractuelles types et le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
  • Durée : les cookies Google Analytics ont une durée maximale de 13 mois ; votre choix (accepter/refuser) est conservé 6 mois.
  • Retirer ou modifier votre choix : à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page, aussi facilement que vous l'avez donné.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment via notre formulaire de contact (sujet « Exercice de droits RGPD »).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable.