Dossier de diagnostics · vente immobilière

Un dossier de diagnostics est remis à chaque vente. Qui le vérifie ?

Commandé par le vendeur, transmis par l'agence, annexé à l'acte par le notaire. Lu en entier par personne, alors que l'acheteur paie le bien sur cette base. Diagoscope relit tout le dossier en quelques minutes et dit ce qui manque pour ce bien, ce qui est périmé, ce qui ne concorde pas, ce qui ne se retrouve pas dans les registres.

Complet pour ce bienEncore valideCohérent d'une pièce à l'autreRecoupé aux registres publicsParties non visitées signalées
🛡️ Contrôle du dossier
Amiante — attendu (permis avant 1997) Manquant
DPE — hors validité Périmé
N° ADEME — concordant Recoupé
Diagnostiqueur — certifié à la date Recoupé
Société — active (SIRENE) Recoupé
Combles non visités (absence de clés) À signaler

Diagoscope ne refait pas les diagnostics. Il vérifie que le dossier remis est en ordre : complet pour ce bien, encore valide, cohérent d'une pièce à l'autre, et recoupé aux registres. Le résultat est rendu pièce par pièce, avec la source de chaque contrôle. Il ne remplace pas votre jugement : il vous en donne les éléments.

Pourquoi le vérifier

Recevoir un dossier ne dit pas qu'il est en règle

≈ 70 %
des entreprises de diagnostic contrôlées se sont révélées en anomalie lors de la campagne 2023 — pour l'essentiel des manquements au droit de la consommation.
Source : Cour des comptes, rapport de juin 2025 (contrôles DGCCRF 2023, 457 établissements sur 6 795 recensés)
→ Diagoscope les recoupe : validité du DPE, n° ADEME vérifié à l'Observatoire DPE-Audit, cohérence des dates et de l'adresse.
7 %
du secteur contrôlé en un an — et aucun service de l'État n'évalue la qualité des diagnostics produits : elle relève des seuls organismes de certification.
Source : Cour des comptes, juin 2025 — une carte professionnelle est recommandée avant fin 2026
→ Diagoscope le recoupe : habilitation à la date de la visite, société encore active.
0
personne dans la chaîne de la vente n'est payée pour relire ce dossier en entier. Chacun le reçoit, le transmet, l'annexe.
Vendeur → diagnostiqueur → agence → notaire → acheteur
→ Diagoscope le relit : ce qui manque pour ce bien, ce qui est périmé, ce qui ne concorde pas.
Ce que ça coûte de ne pas le faire

Au notaire : une pièce non valide annexée à l'acte peut engager sa responsabilité — une cour d'appel a retenu la faute du notaire pour une superficie incohérente qu'« une lecture complète et attentive » du dossier aurait révélée. Une certification expirée, une société radiée, une pièce périmée se vérifient sans compétence technique : on ne peut pas dire qu'on ne pouvait pas savoir.

À l'agence : un diagnostic manquant se découvre chez le notaire, quand le compromis est déjà calé. Le vendeur rappelle un diagnostiqueur, l'acheteur s'impatiente, la signature glisse de deux semaines.

Au vendeur : l'absence — ou la péremption — du diagnostic plomb, amiante, termites, gaz, électricité ou assainissement non collectif au jour de l'acte fait tomber, pour ce risque, la clause qui l'exonère des vices cachés. Il se croyait couvert, il ne l'est plus, et c'est vers son conseil qu'il se retourne.

Réf. : CCH, art. L. 271-4 II ; CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2019, RG n° 17/07459.

Une pièce manquante, un rapport périmé, une adresse qui ne concorde pas, un numéro ADEME inconnu, une partie non visitée : autant de points que Diagoscope relit pour vous avant que quelqu'un ne signe.

En 30 secondes

Diagoscope en action

Du dépôt du dossier à la synthèse par pièce : complétude, validité et légitimité des intervenants, mises en lumière avant l'acte.

Ce qui peut clocher dans un dossier

Quatre contrôles, un verdict par pièce

📋 Il manque une pièce pour ce bien

Année de construction, copropriété, âge des installations, zone termites : Diagoscope en déduit les diagnostics attendus pour ce bien précis et signale ceux qui manquent — les points qui dépendent de sa situation sont à confirmer avec vous.

Année, copropriété, âge des installations, zone termites : à préciser

⏳ Un rapport est périmé ou ne concorde pas

Durée de validité propre à chaque diagnostic, adresse comparée d'une pièce à l'autre, dates recoupées, numéro ADEME vérifié à l'Observatoire DPE-Audit : ce qui est périmé, incohérent ou introuvable est signalé.

Recoupé à l'Observatoire DPE-Audit de l'ADEME

🎓 Le rapport a été établi sans habilitation

Le diagnostiqueur était-il certifié pour ce domaine le jour de sa visite ? Un rapport établi sans certification valide ne protège personne, ni le vendeur, ni l'acheteur.

Recoupé à l'annuaire des diagnostiqueurs certifiés

🏢 La société n'existe plus

En cas de litige après la vente, un recours n'est possible que contre une société qui n'a pas cessé. Diagoscope vérifie qu'elle est toujours active.

Recoupé à SIRENE / INSEE
Comment ça marche

Trois minutes, avant de signer

Un dépôt, un verdict clair — pièce par pièce, avec la source de chaque contrôle.

1

Déposez le DDT

Tous les diagnostics du bien en un dépôt. Fichiers supprimés automatiquement sous 48 h (RGPD).

2

Diagoscope recoupe

Complétude pour ce bien, validité des dates, recoupement des pièces aux registres, légitimité des diagnostiqueurs et de leurs sociétés.

3

Vous signez sereinement

Ce qui manque, ce qui est périmé, ce qui reste à confirmer — avant la signature.

📎 Vérifier un DDT

📄
Glissez-déposez les PDF du dossier ici, ou cliquez pour parcourir
8 fichiers max · 25 Mo max par fichier · PDF uniquement
détecté depuis le nom des fichiers

Sans mot de passe : un lien d'accès vous est envoyé par email. L'analyse démarre après paiement, à partir de 29 € HT.

Pour aller plus loin

Ce que dit le droit, diagnostic par diagnostic

Six guides, sources officielles à l'appui, sur ce qui rend un dossier de diagnostics complet ou non.

Notre rôle, et le vôtre. Diagoscope est un outil d'aide à la vérification : il recoupe les pièces aux registres publics et met en avant les points à examiner, en appui de votre analyse. Ses résultats sont indicatifs ; l'appréciation et la décision restent les vôtres. Fichiers supprimés sous 48 h ; aucune donnée utilisée pour entraîner une IA.